août 30, 2022
Le Simulateur de paiements (SIMPA) est un outil d’aide à la décision mis à la disposition des opérateurs économiques par la direction dans le cadre de ses missions de facilitation et de simplification des procédures du commerce extérieur.
“ Dans le cadre du déploiement de la septième phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et le Cameroun du 04/08/2022 au 03/08/2023”,
La Direction Générale des Douanes publie : 1) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe I 2) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe II 3) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe III 4) La liste des pays membres de l’Union Européenne concernés
NB:
- Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 1 restera réduit de 100%; les autres droits et taxes restants inchangés
- Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 2 sera réduit de 90%; les autres droits et taxes restants inchangés
Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 3 sera réduit de 30%; les autres droits et taxes restants inchangés
- Seules sont concernées, les importations d’origine et de provenance Union Européenne.
