Professionnels

L’action de la douane, au titre de ses diverses missions, s’exerce dans le cadre d’un partenariat avec différentes administrations et organismes intéressés, chacun dans son domaine, par le commerce international des marchandises.

A cet égard, la chaîne de dédouanement des marchandises fait intervenir une multitude d’organisations dont l’action est jugée significative au regard des formalités requises.

1. Les sociétés para maritimes

Les professions para maritimes ou auxiliaires de transports maritimes sont des entreprises qui concourent à la réalisation des opérations annexes au transport maritime

1. Le commissionnaire-organisateur de  transport

L’organisateur de transport, appelé « Commissionnaire de transport », est un intermédiaire, chargé en son nom propre, mais pour le compte d’un expéditeur, de faire parvenir les marchandises à un point de destination, en gardant la liberté des voies et moyens.

Le Commissionnaire de transport intervient ainsi en amont et en aval des opérations de transport. A ce titre, il assure la gestion des stocks, la préparation de la commande, l’emballage et la livraison chez le client final.

Plusieurs métiers relèvent du statut de commissionnaire de transport:

• Le groupeur: il réunit les marchandises provenant de différents expéditeurs pour remplir complètement les divers moyens de transport, camions, conteneurs, etc.

• L’affréteur: il opère un rapprochement entre clients et voituriers moyennant une commission d’affrètement ;

• L’organisateur de transports multinationaux: il dégage le client de tous les problèmes de transport, d’assurance, de dédouanement, de choix de modes. Il doit pour cela disposer d’un réseau de correspondants à l’étranger.

2. Le mandataire

 Le mandat est l’acte par lequel une personne (mandataire) est chargée de représenter une autre (le mandant).

Le mandataire en Douane accomplit donc les formalités douanières au nom de son mandant. Il répond d’une obligation de moyens.

Plusieurs professions relèvent du statut de mandataire :

• Le commissionnaire en douane: le commissionnaire en douane accomplit directement, au nom et pour le compte du client, ou indirectement, en son nom, mais pour le compte de son client, des formalités  douanières ; il intervient s’il y a lieu pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La vocation première de cet opérateur est donc de décharger ses clients de tout souci au sujet d’une réglementation, qu’en raison de sa spécialisation, il est censé connaître.

• Le transitaire: c’est un intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux modes de transport en conformité avec des instructions reçues de son client.

• Le consignataire de navires: c’est un mandataire du transporteur, chargé de recevoir et délivrer des marchandises pour le compte de la compagnie maritime.

• L’acconier: c’est un entrepreneur de manutention chargé dans l’enceinte portuaire des activités suivantes : la mise sous hangar et sur terre plein et la reprise des marchandises, les opérations physiques d’embarquement ou de débarquement des navires, les opérations juridiques de réception, de livraison, de reconnaissance et de garde des marchandises sur quai.

• L’agent maritime: personne morale chargée pour le compte d’un armateur de recruter le fret, de négocier les contrats de transports avec les chargeurs et de s’assurer de l’exécution de ces contrats.

L’exercice des professions de commissionnaires ou d’auxiliaire de transport est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré dans les conditions fixées par les textes particuliers.