Protocoles

Objectif : Lutte contre les mouvements frontaliers non autorisés des matières radioactives ou nucléaires à l’importation et à l’exportation au Cameroun.

Objectifs spécifiques :

–  Améliorer le dispositif de contrôle et de sécurisation des importations et exportations des matières radioactives ou nucléaires ;

– De concevoir une procédure efficace et traçable de circulation desdits produits ;

– De définir un dispositif d’accompagnement garantissant une protection efficace contre les importations et exportations frauduleuses ;

– De mettre en œuvre les mesures de prohibition relatives aux marchandises potentiellement dangereuses à l’importation et à l’exportation

Objectif : Lutte contre les mouvements frontaliers non autorisés des matières radioactives ou nucléaires à l’importation et à l’exportation au Cameroun.

Objectifs spécifiques :

–  Améliorer le dispositif de contrôle et de sécurisation des importations et exportations des matières radioactives ou nucléaires ;

– De concevoir une procédure efficace et traçable de circulation desdits produits ;

– De définir un dispositif d’accompagnement garantissant une protection efficace contre les importations et exportations frauduleuses ;

– De mettre en œuvre les mesures de prohibition relatives aux marchandises potentiellement dangereuses à l’importation et à l’exportation.

Objectif :   mettre en place un système de suivi et de contrôle des opérations import-export et de sécurisation des recettes

Objectif Faciliter les procédures de dédouanement des marchandises acquises par voie électrique, ainsi que la sécurisation des droits et taxes de douane y afférent.

Objectifs spécifiques

– Améliorer la traçabilité et le contrôle des marchandises acquises par voie électronique, importées et exportées au Cameroun ;

– Mutualiser les informations pour faciliter la prise en charge et le dédouanement des marchandises acquises par voie électronique ;

– Simplifier les procédures de dédouanement des marchandises acquises par voie électronique ;

– Optimiser le niveau du recouvrement des recettes douanières issues du commerce électronique ;

– Lutter contre les trafics de toutes sortes qui engendreraient l’évasion ou la dissimulation de la matière taxable ;

– Aménager un cadre de collaboration efficace pour mieux adapter l’Administration des Douanes aux exigences et à l’évolution du commerce international ;

Objectif : Mettre un terme aux multiples incompréhensions qui ont existé entre l’Administration des Douanes et les Banques à la suite des liquidations d’office opérées pour non-respect des engagements cautionnés.

Objectif : Mettre en place des mesures devant permettre d’accompagner le Groupe BVS dans la mise en œuvre de la Convention N°001082/MINMIDT/API du 21 novembre 2016 et de procéder à l’estampillage de certaines marchandises importées sous sujétion douanière par BVS Production et BVS Distribution et/ou produites dans leurs locaux respectifs situés à la zone industrielle de BASSA-Douala, au lieu-dit BBR (Bataillon Blindé de Reconnaissance) et tout autre emplacement dont elles ont la jouissance exclusive.

De même, le présent Protocole d’Accord vise à encadrer les procédures d’exportation des produits du Groupe BVS, soumis ou non à l’estampillage et manufacturés ou exportés sous le régime de la TVA et d’autres impôts, taxes et prélèvements s’y rapportant.

Objectifs spécifiques

– Améliorer le dispositif de facilitation des importations et de sécurisation des recettes douanières relatives à ces importations ;

-Concevoir une procédure efficace de traçabilité desdits produits importés ou produits localement par un estampillage en environnement sécurisé ;

-Définir un dispositif d’accompagnement garantissant une protection efficace contre les importations frauduleuses et les contrefaçons éventuelles desdits produits par des tiers, notamment au moyen des contrats d’exclusivité, de dépôts de marques, de communications d’informations avérées sur les courants de fraude détectés et de la participation aux opérations de contrôle de la détention et de la circulation des marchandises à conduire sur diligence de l’Administration des Douanes.

Objectif Fixer les modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique du GUCE en s’appuyant sur la déclaration en douane.

Objectif Alléger et simplifier les procédures administratives relatives au transit des marchandises. Notamment les modalités pratiques d’exécution des dispositions de l’Instruction Ministérielle n°03/001/CF/MINFI/DD du 02 janvier 2003.

Objectif : Créer un Comité Permanent de concertation charger d’examiner et de formuler des recommandations sur tous les sujets d’intérêt commun au Port Autonome de Douala (PAD) et à la Direction Générale des Douanes (DGD) ; ci-après désigné “le Comité Permanent”.

Objectif : Encadrer les relations entre l’Administration des Douanes et le Syndicats des Transporteurs Terrestres des marchandises, en vue d’améliorer la qualité de la prise en charge et la célérité dans le contrôle des marchandises acheminées par voie terrestre sur les corridors du Cameroun.

Objectifs spécifiques

-Promouvoir l’anticipation et la célérité dans l’accomplissement des formalités liées aux opérations de transit ;

-Réduire les délais d’acheminement des marchandises en transit en vue d’assurer la compétitivité des corridors camerounais ;

-Moderniser et optimiser le dispositif de suivi des marchandises par géolocalisation ;

-Rationnaliser les contrôles douaniers lors de l’acheminement des marchandises sur le territoire national ;

-Favoriser l’échange d’informations entre les transporteurs et l’Administration des Douanes dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites de toutes sortes ;

-Garantir la transparence dans la perception du Travail Extra Légal (TEL) conformément à la réglementation en vigueur ;

-Assurer la professionnalisation des transporteurs terrestres dans la gestion des opérations de transit ;

-Labelliser les professions de transporteur terrestre des marchandises ;

– Améliorer continuellement la qualité des services et des prestations offertes par les parties afin de fluidifier les échanges commerciaux.

Objectif : Mettre en place un cadre de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et “The Last Great Ape Organization” (LAGA) dans le renforcement du dispositif de lutte contre le trafic illicite des espèces de la faune et de la flore.

Objectifs Spécifiques

-Assister l’Administration des Douanes en tant que de besoin en matière de lutte contre le trafic illicite des espèces de la faune et de la flore ;

-Fournir à la Douane les informations sur les actions liées au commerce illicite desdites espèces ;

-Améliorer les mécanismes de contrôle des espèces de la faune et de la flore ;

-Renforcer les capacités des agents des douanes dans le domaine du contrôle des espèces de la faune et de la flore ;

-Médiatisera les résultats de la lutte contre le trafic illicite des espèces sus-évoquées.