Numéro vert: 8044
06
Juil

Contentieux douanier : Les données du puzzle

Elles ont été clairement identifiées ce mercredi 1er juillet 2026 à l’amphithéâtre du Centre d’Instruction Douanière à Nomayos, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du séminaire-atelier de renforcement des capacités des Personnels des Douanes sur le thème : « La typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation subséquents et le suivi des affaires en justice ».

Dans son adresse de bienvenue, Madame le Chef du Centre d’Instruction Douanière, BOWOMBE TABI Berthe Angèle a indiqué que « L’objectif poursuivi par cette formation est de donner aux Personnels des Douanes en charge des opérations de contrôle, les rudiments indispensables leur permettant de maîtriser la typologie des contrôles, leur champ d’action, la méthodologie de rédaction des actes de constatation et le suivi en justice des affaires contentieuses ».

Dans le détail, les activités mises en œuvre dans le cadre de la présente formation ont pour objectifs spécifiques : de maîtriser la typologie des contrôles relevant de la Direction Générale des Douanes ; d’améliorer les méthodes d’exécution de chaque contrôle ; de maîtriser les délais et les zones de réalisation de chaque contrôle ; de doter les participants des outils nécessaires à l’exécution de chaque contrôle ; de produire des actes de constatation en bonne et due forme à l’issue de chaque contrôle ; de maîtriser le suivi des affaires douanières en justice.

Pour une effectivité de ces objectifs généraux et spécifiques, la formation repose sur six modules : la fonction de répression des infractions douanières ; le périmètre des contrôles ; la méthodologie d’exécution des contrôles douaniers ; la rédaction des actes de constatation ; la phase juridictionnelle des contentieux ; les contentieux dans CAMCIS (Cameroon Customs Information System).

Plus largement, Monsieur le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a situé le contexte « La tenue de cette session de formation traduit, à elle seule, l’importance que notre Administration attache à la qualité de l’action douanière, à la maîtrise des procédures, à la sécurité juridique des interventions et à la performance globale de notre dispositif de contrôle. Elle témoigne d’une vision claire : celle d’inscrire l’Administration des Douanes dans une dynamique constante de professionnalisation, d’harmonisation des pratiques et de consolidation des compétences » Le patron des douanes renchérit : « A l’heure où les exigences du service public se font plus pressantes, où les flux commerciaux deviennent plus complexes, où la modernisation des outils et méthodes s’impose à tous les échelons de l’action administrative, il devient impératif que l’Administration des Douanes dispose de Personnels suffisamment formés, aguerris et outillés pour répondre efficacement aux missions qui leur sont confiées par la loi et par l’intérêt général ».

Dans une démarche pédagogique, Monsieur le Directeur Général des Douanes a invité ses collaborateurs au professionnalisme. « Il faut savoir qui contrôle, quoi contrôler, quand contrôler, où contrôler et comment contrôler. Il faut également savoir à quel moment un contrôle se transforme en constatation, puis en contentieux, et enfin en affaire portée devant les juridictions compétentes. A chaque étape, la qualité l’action administrative repose sur la maîtrise des règles, la justesse de la qualification, la précision des actes et la solidité des preuves ».

Avant d’ouvrir les travaux, Monsieur le Directeur Général des Douanes a insisté sur le fait que « L’Administration des Douanes ne gagne rien à multiplier les contrôles. Elle gagne au contraire à rationaliser les contrôles douaniers. Le contrôle doit être lisible pour L’Administration elle-même, mais aussi pour l’usager. Un opérateur économique correctement informé, dûment entendu et régulièrement contrôlé est plus disposé à coopérer et à participer à l’effort national de mobilisation des recettes (…) La Douane Camerounaise doit ainsi demeurer une administration exemplaire, conjuguant autorité et légalité, efficacité et sécurité juridique, rigueur administrative et respect des droits des usagers ».

La formation est un cadre d’échanges. Les participants ont été appelés à partager leurs expériences de terrain, leurs difficultés et leurs réussites.

En phase avec le respect des règles et principes pédagogiques, les participants ont été répartis en groupes d’égale importance. Ils sont 73 Personnels des Douanes par groupe. Ils sont issus des services centraux et des services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.

Trois groupes vont se succéder au Centre d’Instruction Douanière : les 1er et 02 juillet pour le premier groupe, les 07 et 08 juillet pour le deuxième groupe, les 09 et 10 juillet pour le troisième groupe.

Il faut noter que cette formation sera dupliquée du 14 au 18 juillet à Douala, les 21 et 22 juillet à Kribi. Le tour sera alors fait. Des résultats plus percutants attendus en ce deuxième semestre 2026.

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