Parce qu’elles remplissent des missions d’intérêt général et exercent dans des secteurs stratégiques pour l’Etat tels que la sécurité, l’eau, l’électricité ou le transport, la Direction Générale des Douanes a mis en œuvre un dispositif de facilitation afin d’accompagner et de soutenir les entreprises publiques dans l’accomplissement de leur mission.

Il s’agit notamment :

• Les Protocoles d’Accords: il s’agit de cadre formel de collaboration qui permettent à la DGD de de se rapprocher des entreprises publiques afin de mieux adresser les problématiques spécifiques en lien avec leur secteurs d’activité et leurs missions. A ce titre, l’on peut citer à titre illustratif,

8. le protocole d’accord entre la DGD et le PAD  en matière de fluidification des opérations du commerce extérieur et de gestion du port et de ses terminaux;
9. le protocole d’accord entre la Direction des Douanes et CAMRAIL relatives à l’allègement et la simplification des procédures administratives en matière de transit ;
10. le protocole d’accord entre la DGD et le GUCE relatif aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi des dossiers électronique e-force ;
11. le protocole d’Accord entre la DGD et ENEO relatif au contrôle et à la lutte contre l’importation frauduleuse des matériels électriques ;
12. le protocole d’accord entre la DGD et la SODECOTON relatif au dédouanement des équipements et matériaux nécessaires à l’exploitation et aux exportations du coton et ses dérivés ;
13. le protocole d’accord entre la DGD et la SONARA relatif au relatif au dédouanement des hydrocarbures ;
14. le protocole d’accord entre la DGD et la CICAM relatif à la transformation et à la commercialisation des produits textiles ;
15. le protocole d’accord entre la DGD et la SCDP relatif à la prise en charge des produits pétroliers ;
16. le protocole d’accord entre la DGD ET l’ARMP relatif au renforcement des capacités du personnel de la Douane ;
17. le protocole d’accord entre la DGD et la CAMPOST ;
18. le protocole d’accord entre la DGD et l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) ;

• Les enlèvements directs afin de leur permettre de disposer le plus rapidement possible des équipements et des matériels importés ou exportés dans le cadre de leurs activités stratégiques ;
• Les moratoires de paiement lorsqu’elles sont astreintes à l’acquittement des droits et taxes de douane et présentent des contraintes de trésorerie ;
• La dispense des procédures liées au Programme de Sécurisation des Recettes Douanières pour plus de célérité et de réduction des coûts de passage lors de leurs opérations du commerce extérieur ;
• Les régimes d’Admission Temporaire Normale et Spéciale ainsi que les régimes économiques (perfectionnement actifs et passifs exemple la CICAM,) ainsi que celui de l’entrepôt en vue de favoriser la transformation industrielle et l’accroissement des valeurs ajoutées;
• Les inspections non intrusives dans le cadre de la procédure dite de 100% scanning avec pour corollaire immédiat la réduction des coûts et des délais de passage ;
• L’octroi des couloirs de facilitation(circuit vert, bleu) ;
• L’octroi des agréments pour l’exploitation des Magasins et Aire de Dédouanement Extérieur (MADE) dans le cadre de l’allègement de leurs opérations en lien avec le commerce extérieur et la constitution de stock en vue de palier à toute rupture de leur chaine d’approvisionnement ;
• L’extensiondes avantages susmentionnés à leurs cocontractants.