Numéro vert: 8044
03
Oct

Réformes engagées dans le cadre du renforcement de la facilitation des échanges

Au titre de simplification des procédures l’on peut mettre en exergue :

  • La finalisation du statut d’Opérateur Economique Agréé;
  • Le maillage national du paiement électronique des droits et taxes de douane ;
  • L’extension des plateformes de paiement électroniqueà tous les acteurs de la chaîne logistique nationale. A ce jour, outre les droits et taxes douane, cette réforme a intégré les frais de manutention, les honoraires agréés en douanes (HAD) des CDA, la redevance cacao-café, la contribution de scanning (CDS), les frais de DI (déclaration d’importation), les frais e-Force ;
  • La mise en place de la facilité dite « circuit vert »aux opérateurs à fort potentiel de recettes et ceux présentant un risque faible. Sous ce régime, les entreprises sont dispensées des contrôles immédiats en première ligne et ne sont soumis qu’aux seuls contrôles a posteriori et l’extension du circuit bleu aux PME ainsi que le réaménagement des critères de sélectivité ;
  • La mise en œuvre de la procédure de 100% scanninget la réduction des inspections intrusives, sources de renchérissement des coûts et des délais de passage ;
  • L’implémentation du formulaire unique (e-Force)pour les opérations d’importation et d’exportation ;
  • Le renforcement de la démarche partenariale avec les autres structures de la chaine logistique et le secteur à travers la signature des contrats de partenariat et le Forum Douanes-Entreprises. A ce sujet l’on peut relever les protocoles Douanes/ENEOpour la lutte contre le commerce illicite des matériels électriques ; Douanes/Université de Bamenda sur la coopération en matière de formation et de recherche sur les questions relatives aux programmes sur le transport et la logistique; Douanes/GUCE pour les modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique du GUCE (e-Force) ; Douanes/PAD pour la création, l’organisation et le fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation ; Douanes/LAGA pour la protection des espèces de faune et de flore menacées d’extinction ; Avec l’Agence de Régulation des Marchés Publics, pour une pleine visibilité  sur la conclusion et l’exécution des marchés publics; Douanes/Agence Nationale de Radioprotection pour la lutte contre les déchets radioactifs ; Douanes/USCODA pour la fluidité des opérations du commerce extérieur à travers le renforcement de la collaboration avec les Commissionnaires en Douane Agréés. D’une manière générale, ces protocoles d’accord favorisent la mobilisation optimale des recettes, leur sécurisation, la protection de l’espace économique et la compétitivité de l’économie.

 L’implication et la consultation du secteur privé avant tout nouvelle norme, décision ou acte règlementaire faisant grief et ce dans le cadre de l’internalisation des Directives CEMAC notamment celle qui concerne la transparence.

La dématérialisation des procédures constitue la clé de voute des réformes avec une priorisation de la digitalisation et de l’automatisation des procédures et des contrôles.

Sous ce prisme on citera :

  • L’opérationnalisation de CAMCIS, tout nouveau système d’information totalement dématérialisé qui prend en compte tous les régimes douaniers dans un environnement sans papier.

Sa plus-value réside dans les facteurs suivants :

  • le transfert de connaissance aux informaticiens camerounais (maitrise et propriété des codes sources) ;
  • le dépôt anticipé du manifeste et une meilleure sécurisation de la prise en charge ;
  • le dédouanement en ligne à 100% ;
  • une offre de données adaptée à chaque profil ;
  • la gestion du perfectionnement actif et passif (qui n’existait pas dans SYDONIA) ;
  • une meilleure gestion des régimes suspensifs et économiques ;
  • un meilleur suivi des codes additionnels, (abattement, franchises, exonération etc.) ;
  • la gestion intégrée des cautions en ligne ;
  • la gestion des avis de paiement (création, encaissement, remboursement du trop-perçu) ;
  • la diversification des modes de paiement (virements, cartes de crédits, espèces, opérateurs de téléphonie), la répartition des paiements entre les parties prenantes (Trésor Public, Douane, SGS, CNCC, GUCE, PAD etc.) ;
  • l’enregistrement des cautions, des paiements anticipés et des encaissements sur les portails associés ;
  • une meilleure maitrise du ciblage et gestion des risques ;
  • un interfaçage optimisé avec les autres partenaires de la chaine logistique et en temps réel.
  • La digitalisation des contrôles des véhicules et des marchandises conteneurisées par le développement l’application COSMOSqui permet sur simple scanning des références du châssis ou de numéro de conteneur de détecter les cas de fraude et de contrebande ;
  • L’utilisation des kits de détection des fausses vignettes sur les produits manufacturés. Cette réforme de la vignette sécurisée s’est enrichie de l’utilisation des kits de détection. Grâce à cet instrument, plusieurs cas de détection de fausses vignettes ont été réalisés. En outre, des réseaux de mutation de vignettes ont été découverts.
  • L’opérationnalisation du Système de gestion des quittanciers douaniers (SYQUIDO)qui renforce la traçabilité des quittanciers ; la lutte contre l’utilisation des faux quittanciers pour la couverture des opérations de fraude et de contrebande, la facilitation de la comptabilité, l’évasion ou la transhumance des quittanciers originaux.
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