La création d’un environnement propice aux affaires à travers :

• L’intégration du projet d’interconnexion des systèmes d’information des administrations douanières de l’Afrique centrale ;
• Le développement d’un système automatique de gestion/d’apurement des mainlevées de caution ;
• L’automatisation du système de suivi des facilités et des régimes suspensifs et économiques.
• La réduction des délais et des coûts liés à la mainlevée marchandises grâce :
• L’implémentation de la décision anticipée et du renseignement tarifaire contraignant (RTC) avec pour corollaire la modernisation du cadre réglementaire et la prévisibilité des procédures ;
• A la pérennisation de la réalisation des études sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (ETNM) en lien avec le CONAFE et l’appui de l’OMD ;
• Au renforcement des mécanismes et des procédures qui permettent la libération des marchandises avant le paiement des droits et taxes de douane ;
• L’unicité de paiement des frais et redevances des acteurs de la chaine logistique caractérisée par la liquidation des frais et redevances des acteurs de la chaine logistique dans la déclaration en douane, gage de sécurisation des recettes, de simplification des procédures et réduction des délais de passage.
• La poursuite de la mise en œuvre des procédures modernes et des régimes douaniers d’incitation en faveur des entreprises à travers la mise en œuvre des actions ci-après :
• La rationalisation du transit avec la mise en œuvre du Titre de Transit Unique (TTU), du cautionnement unique et de la procédure dite de transfert frontière ;
• La promotion de la mise en œuvre des régimes économiques (perfectionnement actif et passif, drawback, Zones économiques, etc.) ;
• La finalisation du programme d’Opérateur Economique Agréé (OEA).

La rationalisation des contrôles douaniers par :

• La mise en œuvre d’une politique de gestion holistique des risques basée sur le renseignement ;
• L’amélioration du contrôle a posteriori à travers l’élaboration et l’implémentation du « Guide des contrôles conjoints Douanes/Impôts » ainsi que la mise en œuvre de la politique dite du respect volontaire de la règlementation ;
• L’amélioration des mécanismes mis en place pour le traitement des marchandises avant leur arrivée ;
• La consécration légale des droits fondamentaux des contribuables lors des contrôles différés et a posteriori (droit au contradictoire, droit à l’information, droit au respect des principes de fonctionnement de son entreprise, droit d’insérer ses réserves dans les procès-verbaux, etc.) et des obligations des agents vérificateurs lors desdits contrôles ;
• La redéfinition et la simplification des conditions d’exercice des recours contre les actes de constatation de la douane, en vue de les arrimer au nouveau Code des Douanes CEMAC ;
• La clarification du rôle des quatre instances d’examen des recours contre les actes de constatation dressés par les agents des douanes.