Les Prescriptions du Président de la République à la Douane.

Dans sa Circulaire N°001 du 23 août 2023 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, prescrit un ensemble d’actions concourant à la satisfaction de ses missions économique, fiscale et d’assistance aux acteurs institutionnels et privés.

En 2023, l’objectif de la politique budgétaire reste la poursuite de la consolidation budgétaire en vue d’assurer à l’Etat des marges de manœuvre saines à moyen terme, compatibles avec un niveau d’endettement soutenable et garantissant la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la SND30. A cet effet, un accent sera mis sur l’optimisation de la mobilisation des recettes non pétrolières, ainsi que sur la maîtrise et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques.

En ce qui concerne spécifiquement les recettes douanières, leur mobilisation devra se traduire à travers la réalisation des actions ci-après :

1. L’amélioration de la qualité de la prise en charge des marchandises, de la maîtrise des bases de taxation (valeur, origine, espèce tarifaire), de la liquidation des droits et taxes de douane, du recouvrement et de la sécurisation des droits et taxes de douane, en particulier sur les importations liées à la commande publique ;
2. La poursuite de la soumission au droit d’accises des biens de luxe, des produits présentant des externalités négatives pour l’environnement et la santé, ainsi que de ceux pour lesquels le Cameroun dispose d’avantages comparatifs ;
3. La poursuite de la politique de taxation adaptée des marchandises à l’exportation, en fonction de leur degré de transformation locale, de leur volume de production nationale et de l’évolution de leurs cours sur le marché international, afin de permettre au Cameroun d’en tirer les meilleurs dividendes de la richesse de son sol et de son sous-sol ;
4. L’élargissement de l’assiette imposable à travers une meilleure taxation des niches fiscales, notamment la mise en œuvre du nouveau mécanisme de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux importés ;
5. La modernisation du système d’information douanière sous le modèle CAMCIS (Cameroon Customs Information System), à travers la finalisation du développement de ses modules complémentaires, afin d’optimiser les procédures du commerce extérieur, la prise en charge des marchandises, l’analyse des risques, la gestion contentieuse, ainsi que le contrôle de l’exécution du service et le croisement automatisé des données dans le cadre d’un data center warehouse ;
6. Le contrôle de l’utilisation privilégiée des facilités douanières concédées aux opérateurs économiques avant tout renouvellement éventuel ;
7. La nécessaire rationalisation de la dépense fiscale, en vue de la suppression des exonérations non pertinentes au regard de l’évolution des politiques publiques actuelles.