mars 20, 2023
Le Simulateur de paiements (SIMPA) est un outil d’aide à la décision mis à la disposition des opérateurs économiques par la direction dans le cadre de ses missions de facilitation et de simplification des procédures du commerce extérieur.
Bilan de la 170ème session.
Le Directeur Général des Douanes, Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA, a présidé les délibérations de la 170ème session de la Commission d’Approbation des Dossiers Contentieux (CADC) le mardi (14/03/2023), dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes.
En économie des travaux, il ressort que, durant la période comprise entre le 15 février et le 14 mars 2023, le Secrétariat Technique a reçu et traité 605 dossiers contentieux. L’exploitation desdits dossiers a permis de générer les Droits compromis ou éludés (DC/DE) de 1 539 103 082 FCFA et les amendes de 1 415 845 174 FCFA.
Comparativement à la 169ème session, le Secrétariat Technique note : une augmentation d’un montant des Droits compromis ou éludés de 682 306 437 FCFA, pour une progression de 113,9% ; une diminution des amendes de l’ordre de 38 213 668 FCFA, soit une régression de 4,4% et une baisse de 71 dossiers représentant -12,4%.
Le rendement moyen mensuel escompté en termes de Droits compromis ou éludés de 1 000 000 000 FCFA est dépassé, avec 539 103 082 FCFA en plus. Pour ce qui est des amendes, la barre minimale de 1 100 000 000 FCFA ^par mois est franchie, avec 315 845 174 FCFA en plus.
Le Secrétariat Technique note un contraste dans l’évolution du montant des Droits compromis ou éludés et des amendes et le nombre de dossiers traduisant ainsi l’efficience des contrôles des services.
Par ailleurs, comparativement aux deux premières sessions de l’année 2022, le Secrétariat Technique relève que : le Droits compromis ou éludés s’élèvent à 2 395 899 727 FCFA contre 1 839 043 158 FCFA, soit une hausse de 556 856 569 FCFA représentant 30,3% ; les amendes se chiffrent à 2 869 904 016 FCFA contre 2 764 938 572 FCFA, soit une augmentation de 104 965 444 FCFA représentant 3,8% ; le nombre d’affaires est de 1281 contre 1391, soit 110 dossiers en moins, représentant une baisse de 7,9%.
Les Services centraux de la DGD, les Secteurs des Douanes du Littoral I et du Sud II forment le trio de tête des unités douanières en termes de droits compromis ou éludés avec respectivement 1 117 178 119 FCFA, 284 144 006 FCFA et 73 736 378 FCFA, ainsi qu’en termes d’amendes avec respectivement 838 327 451 FCFA, 349 133 000 FCFA et 169 421 223 FCFA. Pour ce qui est du nombre de dossiers acheminés, le Secteur des Douanes du Littoral I a transmis un total de 235 dossiers. Il est suivi du Secteur des Douanes du Littoral II et du Secteur des Douanes du Sud II, qui ont acheminé respectivement 112 et 101 dossiers.
Six (06) Secteurs des Douanes ont participé à l’activité contentieuse de la période sous revue (Littoral I, Littoral II, Sud II, Adamaoua, Est, Nord). Présents lors de la 169ème session, les Secteurs des Douanes du Sud-Ouest, de l’Extrême-Nord et du Centre sont absents à cette 170ème session. Les Secteurs des Douanes de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Sud I demeurent absents.
De l’exploitation des chemises 70, les infractions les plus commises sont la Fausse Déclaration de la Valeur (FDV) (169 cas) suivie du Défaut de Rapport sur la Valeur (DRVC) (124 cas) et de l’Importation En Contrebande (IEC) (100 cas). Les infractions ayant généré le montant le plus élevé en termes de Droits compromis ou éludés sont l’Importation Sans Déclaration (ISD) avec 916 486 727 FCFA, la Fausse Déclaration de Valeur (FDV)/Importation Sans Déclaration (ISD) avec 165 504 384 FCFA et l’Inexécution des Engagements Souscrits dans les Acquits à caution et Soumissions (IESAS) avec 61 229 079 FCFA. L’Importation Sans Déclaration (ISD) a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 564 100 000 FCFA. Elle est suivie du Défaut de Rapport sur la Valeur (DRVC) avec 267 573 826 FCFA et de la Fausse Déclaration de la Valeur (FDV) avec 134 098 848 FCFA.
Les commissaires ont enfin passé en revue les travaux intersessions, l’armature des recommandations précédemment formulées, les opérateurs et commissionnaires en douane agréés contrevenants, ainsi que les grandes saisies de la période de référence. Monsieur le Directeur Général des Douanes a réitéré ses félicitations à l’endroit de ses collaborateurs des Services centraux et déconcentrés pour les efforts fournis. Il les a invités en outre à redoubler d’efficacité pour les sessions à venir, en vue de relever les défis grandissants de l’Administration des Douanes au cours de l’année budgétaire 2023.
