La Salle de Conférences de la Direction Générale des Douanes a servi de cadre, ce jour (03/09/2026), à la tenue de la 221ᵉ session de la Commission d’Approbation des Dossiers Contentieux (CADC). Les travaux ont été présidés par le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, dans le cadre du suivi régulier de l’activité contentieuse de l’administration douanière.

En économie des travaux, il ressort que durant la période comprise entre le 05 août et le 02 septembre 2026, le Secrétariat Technique a reçu et traité 514 dossiers contentieux. L’exploitation desdits dossiers a permis de générer des droits compromis ou éludés de 1 787 828 249 FCFA et des amendes de 1 903 356 709  FCFA.

Comparativement à la précédente session, le Secrétariat Technique note une hausse de certains  indicateurs du contentieux au cours de cette huitième session de l’exercice 2026. Ainsi, le montant des droits compromis ou éludés connait une hausse de 837 784 690 FCFA, représentant un taux de progression de 73,5%. De même, le montant des amendes augmente de 562 168 264 FCFA, représentant une hausse de 27,2%.

Les Services Centraux de la DGD, le Secteur des Douanes du Littoral I et les services du MINFI/ CAB forment le trio de tête, en termes de droits compromis ou éludés, soit 1 248 944 496 FCFA pour les services centraux, 284 458 686 FCFA pour le Secteur des Douanes du Littoral I et 143 768 690 FCFA pour les services du MINFI/ CAB; et également en termes d’amendes, soit 1 241 502 881 FCFA pour les Services Centraux de la DGD, 287 755 828 FCFA pour le Secteur des Douanes du LIttoral I et 160 000 000 FCFA pour les services du MINFI/ CAB.

En termes de dossiers, le Secteur des Douanes du Littoral I, les Services Centraux de la DGD et le Secteur des Douanes du Nord forment le trio en tête et enregistrent respectivement 188 dossiers, 102 dossiers et 65 dossiers.

Neuf (09) Secteurs des Douanes  ont participé à l’activité contentieuse de la période sous revue (Littoral I, Sud II, Nord, Sud-ouest, Centre, Ouest, Littoral II, Adamaoua et Nord-ouest).

De l’exploitation des chemises 70, les infractions les plus commises sont : la Fausse Déclaration dans la Valeur (FDV) avec 109 cas, suivie de l’Inexécution des Engagements Souscrits dans les Acquits à caution et Soumissions (IESAS) comptant 83 cas et de l’Importation En Contrebande (IEC) apparaissant avec 55 cas.

Les infractions ayant généré les montant les plus élevés en termes de droits compromis ou éludés sont : Le concours d’infractions Importation Sans Déclaration/Défaut de Domiciliation des Importations de Biens/Exportation Sans Déclaration avec un montant de 750 000 000 FCFA. Il est suivi de l’Importation Sans Déclaration (ISD) avec un montant de 379 710 944 FCFA, et la Fausse Déclaration dans la Valeur (FDV) avec un montant de 239 544 127 FCFA.

Le Non Respect des Lois et Règlement que l’Administration des Douanes est chargée d’appliquer, a généré le montant le plus élevé en termes d’amendes avec un montant de 380 000 000 FCFA. Il est suivi de l’Importation Sans Déclaration (ISD), avec un montant de 255 207 451 FCFA et du concours d’infractions Importation Sans Déclaration/ Défaut de Domiciliation des Importations des Biens/ Exportation Sans Déclaration avec un montant de 250 000 000 FCFA.

A l’issue des travaux, le Directeur Général des Douanes a remercié ses collaborateurs des Services Centraux et Déconcentrés pour la participation à cette session et les a encouragé davantage à une optimisation de la production contentieuse.