Formalités préalables à l’exportation

FORMALITÉS PRÉALABLES A L’EXPORTATION DES MARCHANDISES

1. 1. Inscription au fichier des exportateurs, auprès du Ministère en charge du commerce ;
2. 2. Obtention d’une carte de contribuable auprès des services des Impôts et sa mise à jour dans le système d’information douanière ;
3. 3. Obtention d’autorisations, de permis ou visas particuliers (espèces menacées d’extinction, produits miniers, objets d’art, produits textiles, certificat CITES etc.) ;
4. 4. Obtention d’un bon de commande assortie d’une facture définitive domiciliée auprès d’une banque de premier ordre ;
5. 5. Établissement du certificat de circulation (cas bénéfice éventuel d’un tarif préférentiel au pays de destination : certificat de circulation CEMAC CEEAC-EUR 1, Visa textile AGOA et Formule A pour l’origine préférentielle) ou certificat d’origine pour l’origine non préférentielle ;
6. 6. Obtention certificat d’empotage pour les exportations en conteneur ;
7. 7. Levée d’une Déclaration d’Exportation auprès de la SGS (cacao, café, bois et plantes médicinales). Pour les autres marchandises d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 FCFA, levée d’une déclaration d’exportation sur Formule 1 domiciliée auprès d’une banque;
8. 8. Obtention de certificats sanitaire et phytosanitaire.