Formalités Préalables

A. Formalités communes à toutes les marchandises à l’importation

1. Obtention d’une carte de contribuable auprès des services des Impôts / Numéro d’Identification Unique (NIU) ;
2. Inscription sur le fichier des importateurs, auprès du Ministère en charge du commerce ;
3. Levée de la Déclaration d’Importation (D.I) :

• Auprès de la Société Générale de Surveillance (requise pour toutes marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 1000 000 FCFA ainsi que pour les véhicules neufs) ;
• Auprès du Ministère en charge du commerce en ce qui concerne les véhicules d’occasion.

4. Délivrance du Rapport sur la Valeur et le classement tarifaire à l’Importation (RVC), pour les marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à 2 000 000 FCFA, par la SGS. Délivrance et mise en ligne automatique du RVC par la SGS ;
5. Établissement du certificat d’assurance dématérialisé ;
6. Établissement du certificat de circulation (cas bénéfice éventuel d’un tarif préférentiel) ou du certificat d’origine (cas origine non préférentielle).

B. Formalités particulières à certaines marchandises

3. Obtention d’autorisations et visas techniques dématérialisés pour certaines marchandises (produits pharmaceutiques, produits dangereux pour l’environnement et la sécurité publique, pesticides et végétaux, certificat de fumigation pour les articles de friperie, certificat d’ionisation pour les sels, certificat CITES, etc.) ;
4. Obtention du certificat de conformité à la norme camerounaise (produits dont la norme est rendue d’application obligatoire dans le cadre du PECAE : Programme de vérification de la Conformité Avant Embarquement dans le pays d’exportation) ;
5. Estampillage préalable au pays d’exportation ou de destination pour les produits soumis au régime de la vignette sécurisée (cigarettes, boissons alcooliques).