Elles ont été amplement partagées ce jeudi 16 octobre 2025, à l’occasion des délibérations de la 209ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux. Les travaux étaient présidés par Monsieur le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA.

Entre le 18 septembre et le 15 octobre 2025, le secrétariat technique a enregistré et traité 675 dossiers contentieux. Les droits compromis ou éludés s’élèvent à 1.748.374.260 FCFA et les amendes se situent à 1.821.306.280 FCFA.

En glissement annuel, les commissaires ont relevé un accroissement du cumul des indicateurs du contentieux des 09 sessions de l’exercice 2025, soit : une hausse de 87% des droits compromis ou éludés représentant 15.785.065.465 FCFA contre 8.440.687.111 FCFA en 2024 ; une progression de 99% du montant des amendes qui se chiffrent à 23.146.636.514 FCFA contre 11.631.093.809 FCFA en 2024 ; une augmentation de 14,2% du nombre de dossiers qui passe de 5.775 en 2024 à 6.597 en 2025.

Pour la présente session, les services centraux ont contribué à la production contentieuse à hauteur de 70,91% des droits compromis ou éludés et de 69,12% des amendes, ainsi qu’un taux d’affaires de 10,22%. 10 Secteurs des Douanes ont, eux aussi, participé à la production contentieuse contre 08 précédemment. Il s’agit des Secteurs des Douanes du Littoral 1, du Littoral 2, du Sud 2, de l’Adamaoua, du Centre, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Ouest et du Sud-Ouest.

Le Secteur des Douanes du Littoral 2, avec 15 sessions en 2023, 17 sessions en 2024 et 09 sessions à date en 2025, est le seul à participer à toutes les sessions sur la durée. Le Littoral 2, le Sud 2 et le Nord affichent un tableau de participation complet avec 09 sessions à date en 2025.

A l’issue de l’exploitation du fichier fraude de la session sous revue, il se dégage que les infractions les plus commises sont : l’importation sans déclaration (140 cas), la fausse déclaration de valeur (130 cas) et l’importation en contrebande (75 cas). Les infractions ayant généré les montants les plus élevés, en termes de droits compromis ou éludés, sont : le concours d’infractions fausse déclaration de valeur/importation sans déclaration/défaut d’apurement des dossiers de domiciliation des importations des biens et des services avec 700.971.512 FCFA; suivie de l’importation sans déclaration avec 362.704.078 FCFA et de la fausse déclaration de valeur avec 224.346.958 FCFA. Le concours d’infractions fausse déclaration de valeur/importation sans déclaration/défaut d’apurement des dossiers de domiciliation des importations des biens et des services a produit le montant le plus élevé d’amendes avec 400 millions FCFA. Il est suivi de l’exportation sans déclaration avec 228.610.000 FCFA et de l’importation sans déclaration avec 185.671.337 FCFA. Les commissaires ont passé en revue le hit-parade des commissionnaires en douane agréés et des opérateurs économiques contrevenants, ainsi que les grandes saisies de la période de référence.

A la satisfaction partagée avec les participants, Monsieur le Directeur Général des Douanes encourage fortement ses collaborateurs des services centraux et des services déconcentrés à poursuivre avec la dynamique haussière du contentieux. La prochaine session de la commission d’approbation des dossiers contentieux est prévue le mardi 04 novembre 2025.