Monsieur le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, préside une session du sous-comité APE en matière de Douanes et de Facilitation du commerce ce mercredi 30 juillet 2025.

Le sous-comité APE en matière de Douanes et de Facilitation du commerce a été institué par Décision N°2/2025 du comité APE du 04 juin 2025.

Le sous-comité est chargé d’étudier des documents en vue d’élaborer et d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur les questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges, à l’origine des produits et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Il permet aux Parties d’échanger leurs expériences, leurs informations et leurs bonnes pratiques et de se consulter sur toutes les questions liées aux objectifs généraux et spécifiques.

Les fonctions du sous-comité comprennent : le suivi de la mise en œuvre et l’administration du chapitre 3 << Régimes douaniers et Facilitation du commerce dans le Titre III de l’APE ; la mise en œuvre des règles d’origine applicables aux Parties, y compris le protocole concernant les règles d’origine et les attributions décrites dans ledit protocole ; le renforcement de la coopération et le dialogue entre les Parties sur la législation et les procédures douanières, l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, les règles d’origine et la coopération administrative.

Le sous-comité sert d’instance de consultation et de discussion entre les Parties sur toutes les questions concernant le protocole relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Le sous-comité est en outre chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de la 9ème réunion statutaire du comité APE Cameroun – Union Européenne tenue à Yaoundé les 04 et 05 juin 2025. Les deux Parties sont convenues d’engager un dialogue technique dans la deuxième quinzaine de Septembre 2025.

C’est dans cette perspective que ce sont tenues les séances de travail du 28 et du 30 juillet 2025 dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. Les travaux devraient déboucher sur : l’élaboration d’un projet de chronogramme de travail détaillé basé sur les thématiques prioritaires à discuter avec la Partie Européenne au cours de la rencontre bilatérale de Yaoundé en Septembre 2025 ; l’élaboration des textes complémentaires sur l’organisation et le fonctionnement du sous-comité.

Si la réunion de lundi (28/07/2025) mettait ensemble les gabelous, celle de ce mercredi (30/07/2025) est élargie aux représentants du MINEPAT, du MINCOMMERCE, de la Chambre de Commerce, de la Direction Générale des Impôts, du Secrétariat Technique du comité de suivi de la mise en œuvre et l’APE bilatéral Cameroun – Union Européenne, du SYNDUSTRICAM.