{"id":8446,"date":"2026-07-06T06:34:39","date_gmt":"2026-07-06T06:34:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.douanes.cm\/douanes-cameroun\/?p=8446"},"modified":"2026-07-06T06:34:41","modified_gmt":"2026-07-06T06:34:41","slug":"contentieux-douanier-les-donnees-du-puzzle","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.douanes.cm\/douanes-cameroun\/8446\/contentieux-douanier-les-donnees-du-puzzle\/","title":{"rendered":"Contentieux douanier\u00a0: Les donn\u00e9es du puzzle"},"content":{"rendered":"\n
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Elles ont \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9es ce mercredi 1er juillet 2026 \u00e0 l’amphith\u00e9\u00e2tre du Centre d’Instruction Douani\u00e8re \u00e0 Nomayos, \u00e0 l’occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture du s\u00e9minaire-atelier de renforcement des capacit\u00e9s des Personnels des Douanes sur le th\u00e8me : \u00ab\u00a0La typologie et le p\u00e9rim\u00e8tre des contr\u00f4les douaniers, la r\u00e9daction des actes de constatation subs\u00e9quents et le suivi des affaires en justice\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son adresse de bienvenue, Madame le Chef du Centre d’Instruction Douani\u00e8re, BOWOMBE TABI Berthe Ang\u00e8le a indiqu\u00e9 que \u00ab L’objectif poursuivi par cette formation est de donner aux Personnels des Douanes en charge des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les rudiments indispensables leur permettant de ma\u00eetriser la typologie des contr\u00f4les, leur champ d’action, la m\u00e9thodologie de r\u00e9daction des actes de constatation et le suivi en justice des affaires contentieuses \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le d\u00e9tail, les activit\u00e9s mises en \u0153uvre dans le cadre de la pr\u00e9sente formation ont pour objectifs sp\u00e9cifiques : de ma\u00eetriser la typologie des contr\u00f4les relevant de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes ; d’am\u00e9liorer les m\u00e9thodes d’ex\u00e9cution de chaque contr\u00f4le ; de ma\u00eetriser les d\u00e9lais et les zones de r\u00e9alisation de chaque contr\u00f4le ; de doter les participants des outils n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de chaque contr\u00f4le ; de produire des actes de constatation en bonne et due forme \u00e0 l’issue de chaque contr\u00f4le ; de ma\u00eetriser le suivi des affaires douani\u00e8res en justice.<\/p>\n\n\n\n

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Pour une effectivit\u00e9 de ces objectifs g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cifiques, la formation repose sur six modules : la fonction de r\u00e9pression des infractions douani\u00e8res ; le p\u00e9rim\u00e8tre des contr\u00f4les ; la m\u00e9thodologie d’ex\u00e9cution des contr\u00f4les douaniers ; la r\u00e9daction des actes de constatation ; la phase juridictionnelle des contentieux ; les contentieux dans CAMCIS (Cameroon Customs Information System).<\/p>\n\n\n\n

Plus largement, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a situ\u00e9 le contexte \u00ab La tenue de cette session de formation traduit, \u00e0 elle seule, l’importance que notre Administration attache \u00e0 la qualit\u00e9 de l’action douani\u00e8re, \u00e0 la ma\u00eetrise des proc\u00e9dures, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique des interventions et \u00e0 la performance globale de notre dispositif de contr\u00f4le. Elle t\u00e9moigne d’une vision claire : celle d’inscrire l’Administration des Douanes dans une dynamique constante de professionnalisation, d’harmonisation des pratiques et de consolidation des comp\u00e9tences \u00bb Le patron des douanes rench\u00e9rit : \u00ab A l’heure o\u00f9 les exigences du service public se font plus pressantes, o\u00f9 les flux commerciaux deviennent plus complexes, o\u00f9 la modernisation des outils et m\u00e9thodes s’impose \u00e0 tous les \u00e9chelons de l’action administrative, il devient imp\u00e9ratif que l\u2019Administration des Douanes dispose de Personnels suffisamment form\u00e9s, aguerris et outill\u00e9s pour r\u00e9pondre efficacement aux missions qui leur sont confi\u00e9es par la loi et par l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9marche p\u00e9dagogique, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes a invit\u00e9 ses collaborateurs au professionnalisme. \u00ab\u00a0Il faut savoir qui contr\u00f4le, quoi contr\u00f4ler, quand contr\u00f4ler, o\u00f9 contr\u00f4ler et comment contr\u00f4ler. Il faut \u00e9galement savoir \u00e0 quel moment un contr\u00f4le se transforme en constatation, puis en contentieux, et enfin en affaire port\u00e9e devant les juridictions comp\u00e9tentes. A chaque \u00e9tape, la qualit\u00e9 l’action administrative repose sur la ma\u00eetrise des r\u00e8gles, la justesse de la qualification, la pr\u00e9cision des actes et la solidit\u00e9 des preuves\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Avant d’ouvrir les travaux, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab L’Administration des Douanes ne gagne rien \u00e0 multiplier les contr\u00f4les. Elle gagne au contraire \u00e0 rationaliser les contr\u00f4les douaniers. Le contr\u00f4le doit \u00eatre lisible pour L’Administration elle-m\u00eame, mais aussi pour l’usager. Un op\u00e9rateur \u00e9conomique correctement inform\u00e9, d\u00fbment entendu et r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 est plus dispos\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 participer \u00e0 l’effort national de mobilisation des recettes (…) La Douane Camerounaise doit ainsi demeurer une administration exemplaire, conjuguant autorit\u00e9 et l\u00e9galit\u00e9, efficacit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 juridique, rigueur administrative et respect des droits des usagers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La formation est un cadre d’\u00e9changes. Les participants ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 partager leurs exp\u00e9riences de terrain, leurs difficult\u00e9s et leurs r\u00e9ussites.<\/p>\n\n\n\n

En phase avec le respect des r\u00e8gles et principes p\u00e9dagogiques, les participants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis en groupes d’\u00e9gale importance. Ils sont 73 Personnels des Douanes par groupe. Ils sont issus des services centraux et des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes.<\/p>\n\n\n\n

Trois groupes vont se succ\u00e9der au Centre d’Instruction Douani\u00e8re : les 1er et 02 juillet pour le premier groupe, les 07 et 08 juillet pour le deuxi\u00e8me groupe, les 09 et 10 juillet pour le troisi\u00e8me groupe.<\/p>\n\n\n\n

Il faut noter que cette formation sera dupliqu\u00e9e du 14 au 18 juillet \u00e0 Douala, les 21 et 22 juillet \u00e0 Kribi. Le tour sera alors fait. Des r\u00e9sultats plus percutants attendus en ce deuxi\u00e8me semestre 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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