{"id":8263,"date":"2026-03-13T19:35:57","date_gmt":"2026-03-13T19:35:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.douanes.cm\/douanes-cameroun\/?p=8263"},"modified":"2026-03-13T19:35:58","modified_gmt":"2026-03-13T19:35:58","slug":"legislation-douaniere-la-reforme-sur-les-telephones-est-en-forme","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.douanes.cm\/douanes-cameroun\/8263\/legislation-douaniere-la-reforme-sur-les-telephones-est-en-forme\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation Douani\u00e8re\u00a0: La r\u00e9forme sur les t\u00e9l\u00e9phones est en forme"},"content":{"rendered":"\n
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Dans l’imminence de la mise en \u0153uvre du nouveau m\u00e9canisme de collecte \u00e9lectronique des droits et taxes de douane \u00e0 l’importation des t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et autres terminaux mobiles, la salle de conf\u00e9rences de l’H\u00f4tel La Falaise de Yaound\u00e9 a abrit\u00e9 une importance seance d’information et d’\u00e9changes fructueux entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et les gros importateurs desdites marchandises ce vendredi 13 mars 2026.<\/p>\n\n\n\n

Dans les all\u00e9es de l’H\u00f4tel La Falaise de Yaound\u00e9, douaniers et importateurs affichent un sourire. Ils sont sereins parce que les objectifs de leur rencontre ont \u00e9t\u00e9 atteints. Il \u00e9tait question de partager l’information sur le nouveau m\u00e9canisme \u00e9lectronique de collecte des droits et taxes de douane sur les t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. La communication a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par l’Inspecteur Principal des Douanes Paul Olivier LIBII, en service \u00e0 la Division de la L\u00e9gislation et du Contentieux. En introduction de celle-ci, le constat est fait sur une baisse des recettes douani\u00e8res sur les importations des t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. Ces recettes seraient pass\u00e9es de 12 milliards FCFA \u00e0 environ 100 millions FCFA sur une p\u00e9riode relativement courte. Un contraste saisissant quand on sait que le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones est en expansion.<\/p>\n\n\n\n

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Pour stopper l’h\u00e9morragie, l’article 7 de la Loi de Finances de 2019 a consacr\u00e9 un m\u00e9canisme \u00e9lectronique de collecte des droits et taxes de douane \u00e0 l’importation des t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. En 2020, une premi\u00e8re tentative de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme s’est heurt\u00e9e \u00e0 des r\u00e9sistances corrig\u00e9es. Dans le nouveau m\u00e9canisme, le redevable l\u00e9gal est l’importateur et non plus le consommateur.  Le nouveau mode de paiement est Mobile Money, Orange Money et les autres moyens de paiements num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s. Exit donc le paiement sur le cr\u00e9dit de communication. Le r\u00f4le des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile a, lui aussi, \u00e9volu\u00e9 positivement.  Ils ne vont plus assurer la collecte et le reversement des droits et taxes de douane. Ils vont se muer dans les processus de blocage et de d\u00e9blocage.<\/p>\n\n\n\n

Entre autres avantages, le nouveau m\u00e9canisme est porteur de transparence, de citoyennet\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de partenariat gagnant-gagnant, de modernisation de l’administration douani\u00e8re, de confort du civisme fiscal des usagers, d’assainissement du march\u00e9 \u00e9conomique, de r\u00e9duction des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de protection de l’\u00e9conomie contre les fraudes et la contrebande.<\/p>\n\n\n\n

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Des avantages salu\u00e9s par l’ensemble des participants qui regardent vers la m\u00eame direction. Les huit cat\u00e9gories des t\u00e9l\u00e9phones portables identifi\u00e9es seront enrichies de propositions nouvelles. La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes \u00e9tant ouverte au dialogue de proximit\u00e9 pour une r\u00e9forme bien assum\u00e9e. Son succ\u00e8s d\u00e9pend de l’adh\u00e9sion de tous les acteurs et cibles. Les gros importateurs sont dans les rangs. Ils l’ont dit fi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Le Chef de la Division de l’Informatique, Marcelin DJEUWO, a renforc\u00e9 cet esprit d’adh\u00e9sion en pr\u00e9sentant le sc\u00e9nario de la prise en charge des situations pendantes. Les partenaires ont obtenu un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9gulariser leurs situations respectives.<\/p>\n\n\n\n

La date du 16 mars 2026 est arr\u00eat\u00e9e comme celle du lancement du nouveau m\u00e9canisme de collecte \u00e9lectronique des droits et taxes de douane sur les t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. Tous les appareils connect\u00e9s au moins une fois aux r\u00e9seaux MTN, CAMTEL ou Orange, avant cette date, ne sont pas concern\u00e9s. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de l’amnistie fiscale. <\/p>\n\n\n\n

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Par contre, les appareils non connect\u00e9s au 16 mars 2026 mais en stock, devront \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s aupr\u00e8s des services des douanes le plus proche. Les importateurs ont \u00e9t\u00e9 abondamment sensibilis\u00e9s dans ce sens. Ils ont ainsi deux mois pour transmettre le fichier des IMEI des appareils en stock, ainsi que les documents justifiant la r\u00e9gularit\u00e9 de leur d\u00e9douanement. Les applaudissements des partenaires traduisent une adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9forme en cours. En salle comme par visioconf\u00e9rence avec les Chefs des Secteurs et leurs partenaires, la ligne passe ais\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Le briefing est fait, sous le presidium de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA. L’osmose est assur\u00e9e par les lignes directrices qu’il a bien structur\u00e9 au d\u00e9but comme \u00e0 la fin de cette importante rencontre. Les accords \u00e9tant parfaits, le nouveau m\u00e9canisme peut prendre son envol. Les heures sont compt\u00e9es. La date du lundi 16 mars 2026 sera historique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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