DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
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Mardi 25 Janvier 2022

Connaître la Douane

Procédures

JID 2016

Réglémentation

L'Administration des Douanes Camerounaises est un corps paramilitaire. Constituée des corps dits sédentaires et des corps dits d'actives. Le décret dont la teneur suit porte réglementation de l'uniforme des personnels de l'Administration des Douanes.

DECRET N° 83/047 DU 28 JAN 1983 Portant réglementation de l’uniforme des personnels de l’Administration des Douanes.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution ;
Vu le Décret n° 82/476 du 13 Octobre 1982 réorganisant le Ministère des Finances ;
Vu le Décret n° 75/776 du 18 Décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Régies Financières ;
Vu le Décret n° 75/768 du 18 Décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des douanes ;
DECRETE


 

TITRE I : UNIFORME ET INSIGNE DES DOUANES

Article 1er

Les personnels des douanes en service, sont astreints au port de l’uniforme. Toutefois, le port de l’uniforme est facultatif pour les agents effectuant des services spéciaux prescrits par l’autorité supérieure.

Article 2

L’uniforme varie en fonction du corps et du grade de l’agent. Il comporte des effets d’habillement et de coiffure, des chaussures, l’insigne et les attributs de grade.

Article 3

(1) L’insigne, commun aux services sédentaires et services actifs, est représenté par une épée dont la pointe de la lame se termine par une ancre marine. Entre les quillons et la garde se trouvent les ailes déployées d’un aigle. La lame est ornée longitudinalement des couleurs camerounaises : vert, rouge, jaune.

(2) Cet insigne est inscrit dans un quadrilatère ayant sensiblement la forme d’un losange. A l’intérieur et sur les sommets de ce quadrilatère sont inscrits en français et en anglais les mentions : « Douanes Camerounaises » - « Cameroon Customs ».

TITRE II : TENUE DES PERSONNELS DES SERVICES SEDENTAIRES

Article 4

Pour le personnel des services sédentaires, il est institué trois sortes de tenues :
• La tenue de cérémonie ou de parade
• La grande tenue de travail
• Et la petite tenue de travail.

Article 5

La tenue de cérémonie ou de parade, réservée aux cérémonies présidée par le Chef de l’Etat et aux fêtes nationales comporte :

1°) Pour les personnels des catégories A2 et A1, B2 et B1 et assimilés
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd, de couleur tabac foncé. Fendues en arrière, la vareuse comporte 4 poches, une rangée de boutons dorés comportant l’inscription, entre deux feuilles de fougère : « douane » ; un collet haut brodé or sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère ; des épaulettes en nacelles avec des franges pendantes en or ; une ceinture de même tissu que la vareuse des bas de manches brodés or sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère.
• Un pantalon droit fait de même tissu que la vareuse. Il est orné d’une bande brodée or sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougères.
• Une jupe droite de même tissu pour les personnels féminins.
• une casquette à plateau souple avec visière en plastique noir verni ; elle est faite de même tissu que vareuse et pantalon et portant ; à la place ad hoc, insigne et attributs de grade.
• Des chaussures basses et noires, avec des chaussettes noires.

2°) Pour les personnels des catégories C et D et assimilés
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd couleur tabac foncé ; elle comporte 4 poches, une rangée de boutons dorés comportant l’inscription, entre deux feuilles de fougère : « douane » ; un collet haut brodé or sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère ; des languettes pour recevoir des pattes d’épaules ; une ceinture faite de même tissu que la vareuse ; des bas de manches brodés or sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère.
• Un pantalon droit fait de même tissu que la vareuse.
• Une jupe droite pour les personnels féminins.
• Une casquette faite de même tissu que la vareuse et le pantalon et portant, à la place ad hoc, l’insigne et les attributs de grade.
• Des chaussures basses et noires, avec des chaussettes noires.


 

Article 6

La grande tenue de travail, portée à l’occasion des sorties privées du Chef de l’Etat, et pendant les cérémonies présidées par les Ministres et leurs représentants comporte :

1°) Pour les personnels des catégories A2. A1. B2. B1 et assimilés
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd, de couleur tabac foncé ; et comportant 4 poches, une rangée de boutons dorés portant, l’inscription, entre deux feuilles de fougère : « douane » ; des bas de manches sans broderie mais portant les galons de bas de manches ; des languettes pour recevoir des pattes d’épaules.
• Une casquette faite de même tissu que vareuse et pantalon
• Un pantalon droit fait de même tissu que la vareuse.
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une chemise blanche
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires
• Un imperméable officier.

2°) Pour les personnels des catégories C et D et assimilés
• Une vareuse en tergal lourd couleur tabac foncé et comprenant 4 poches, une rangée de boutons dorés portant l’inscription « douane ».
• Un pantalon fait de même tissu que la vareuse.
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une casquette ou un béret
• Une chemise blanche
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires
• Un imperméable.

Article 7

La petite tenue de travail qui constitue la tenue quotidienne de tous les personnels sans distinction de corps ni de grade comprend :
• un pantalon ou une chemisette, en tergal de couleur tabac, et portant des languettes pour pattes d’épaules.
• un pantalon fait de même tissu que la chemise ou chemisette
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une casquette
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires.

 

 

Article 8

Le signe distinctif de grade est le port, la nature et le nombre de galons assortis éventuellement d’étoiles.

Article 9

Les galons et les étoiles sont portés :
• sur les pattes d’épaules de couleur bleu marine, ayant sensiblement la forme d’un triangle isocèle dont le sommet est taillé en biseau.
• Sur les coiffures, casquettes ou képis.

Article 10

Les attributs de grade des inspecteurs principaux des douanes de la catégorie A2 de la Fonction Publique sont définis comme suit :
• Inspecteurs Principaux de classe exceptionnelle 5 galons or, plus 3 étoiles or
• Inspecteurs Principaux de 1ère classe 5 galons or, plus 2 étoiles or
• Inspecteurs Principaux de 2ème classe 4 galons or, plus 1 étoile or.

Article 11

Les attributs de grade des Inspecteurs des douanes, catégorie A1 de la Fonction Publique et assimilés sont les suivants :
• Inspecteurs de classe exceptionnelle 3 galons or, plus 2 étoiles or
• Inspecteurs de première classe 3 galons or, plus 1 étoile or
• Inspecteurs de 2ème classe 2 galons or.

Article 12

Les attributs de rade des contrôleurs principaux des douanes, catégorie B2 de la Fonction Publique sont fixés comme suit :
• Contrôleurs Principaux de classe exceptionnelle 1 galon or, plus 3 étoiles or
• Contrôleurs Principaux de 1ère classe 1 galon or, plus 2 étoiles or
• Contrôleurs Principaux de 2ème classe 1 galon or, plus 1 étoile or.

Article 13

Les attributs de grade des contrôleurs des douanes, catégorie B1 de la Fonction Publique, et des contrôleurs Adjoints, catégorie C de la Fonction Publique sont les suivants :
• Contrôleurs 1 galon or
• Contrôleurs Adjoints 1 galon or coupé d’un fil rouge.

Article 14

Les attributs de grade des commis des douanes, catégorie D de la Fonction Publique et assimilés sont fixés comme suit :
• Commis de 1ère classe 2 galons or en V
• Commis de 2ème classe 1 galon or en V.


 

TITRE III : TENUES DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DES DOUANES

Article 15

Pour les personnels des services actifs des douanes, il est institué quatre tenues :
• La tenue de parade ou de cérémonie
• La grande tenue de travail
• La petite tenue de travail
• Et la tenue de patrouille nocturne.

Article 16

La tenue de cérémonie ou de parade, réservée aux cérémonies présidée par le Chef de l’Etat et aux fêtes nationales comporte :

1°) Pour les personnels des catégories A1. B2. B1 et assimilés
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd, de couleur tabac foncé. Fendue en arrière, la vareuse comporte 4 poches, une rangée de boutons argentés portant l’inscription, entre deux feuilles de fougère : « douane » ; un collet haut brodé argent sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère ; des épaulettes en nacelles avec des franges pendantes en argent,, une ceinture de même tissu que la vareuse ; des bas de manches brodés argent sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère.
• Un pantalon droit de même tissu que la vareuse et orné d’une bande brodée argent d’un motif constitué par des feuilles de fougère.
• Une jupe droite pour les personnels féminins.
• Un képi à plateau rigide avec visière en cuir ou en matière plastique noir verni ; il est fait de même tissu que vareuse et pantalon et porte, à la place ad hoc insigne et attributs de grade.
• Un béret pour le personnel féminin
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires.

2°) Pour les personnels des catégories C. B. les guides et les garde-frontières
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd couleur tabac foncé ; elle comporte 4 poches, une rangée de boutons argentés portant l’inscription, entre deux feuilles de fougère, « douane » ; un collet haut brodé argent sur fond bleu marine d’un motif constitué par des feuilles de fougère ; des languettes pour recevoir des pattes d’épaules ; une ceinture faite de même tissu que la vareuse des bas de manches brodés argent, sur fond bleu marine, d’un motif constitué par des feuilles de fougère.
• Un pantalon droit fait de même tissu que la vareuse
• Une jupe droite pour les personnels féminins
• Un képi fait de même tissu que vareuse et pantalon, à plateau rigide, avec une visière en cuir ou en matière plastique noir verni ; le képi porte à la place ad hoc insigne et attributs de grade
• Un béret pour le personnel féminin
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires.

Article 17

La grande tenue de travail portée à l’occasion des sorties privées du Chef de l’Etat, et pendant les cérémonies présidées par les Ministres ou leurs représentants comporte :

1°) Pour les personnels des catégories A1. B2 B1 et assimilés
• Une veste droite en gabardine ou en tergal lourd, de couleur tabac foncé, et comportant 4 poches, une rangée de boutons argentés portant l’inscription, entre deux feuilles de fougères : « douane ; des bas de manches sans broderie portant des galons de bas de manches ; des languettes pour pattes d’épaules.
• Un pantalon droit de même tissu que la veste
• Une jupe droite pour les personnels féminins
• Une chemise blanche
• Un képi
• un béret pour le personnel féminin
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires
• Un imperméable officier.

2°) Pour les personnels des catégories C et D, les guides et les garde-frontières
• Une vareuse tergal foncé, comprenant 4 poches, une rangée de boutons argentés portant l’inscription « douane ».
• Un pantalon fait du même tissu que la vareuse
• Une jupe droite pour les personnels féminins
• Un képi
• Un béret pour les personnels féminins
• Une chemise blanche
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires, avec des chaussettes noires
• Un imperméable.

Article 18

La petite tenue de travail, qui constitue la tenue quotidienne de tous les personnels sans distinction de corps ni de grade, comprend :
• Une chemise faite de même tissu que la chemise ou la chemisette
• Une jupe faite de même tissu pour les personnels féminins
• Un képi ou un béret
• un béret pour les personnels féminins
• Une cravate noire
• des chaussures noires, basses, avec des chaussettes noires.

Article 19

La tenue de patrouille réservée aux missions spéciales et consistant en une tenue conventionnelle dite de combat comprend :
• une chemise en tissu de chevron, vert olive et comprend 4 poches, une paire de languettes pour recevoir les pattes d’épaules ou les galons métalliques coulissants
• un pantalon fait de même tissu que la chemise et comportant 6 poches.
• Une casquette Bigeard cousue de même tissu que chemise et pantalon.


 

TITRE IV : ATTRIBUTS DE GRADE DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS

Article 20

Les attributs de grade des Officiers des Douanes catégorie A de la Fonction Publique et assimilés sont fixés comme suit :
• Capitaines de classe exceptionnelle 3 galons argent, plus 2 étoiles argent
• Capitaines 3 galons argent, plus 1 étoile argent
• Lieutenants 2 galons argent.

Article 21

Les attributs de grade des Sous-officiers des Douanes catégorie B2 et B1 de la Fonction Publique et assimilés sont fixés comme suit :


1°) Catégorie B2
• Adjudants Principaux de classe exceptionnelle 1 galon argent, plus 3 étoiles argent
• Adjudant Principaux de 1ère classe 1 galon argent, plus 2 étoiles argent
• Adjudant Principaux de 2ème classe 1 galon, plus 1 étoile argent.

2°) Catégorie B1
Adjudants 1 galon argent.

Article 22

Les attributs de grade des personnels des catégories C et D de la Fonction Publique et assimilés sont fixés comme suit :
• Brigadiers 1 galon argent coupé d’un fil rouge
• Préposés de 1ère classe 2 galons argent en V
• Préposés de 2ème classe 1 galon argent en V
• Guides 1 galon rouge en V.

TITRE V : SECTION MOTOCYCLISTE

Article 23

Pour la section motocycliste composée d’éléments des services actifs relevant des catégories C et D de la Fonction Publique, il est institué deux sortes de tenues :
• la tenue de parade et d’escorte
• la tenue de travail.

Article 24

La tenue de parade ou d’escorte comprend :
• une vareuse motocycliste en tergal léger couleur tabac foncé
• une chemise blanche
• une cravate noire
• un pantalon noir
• un pantalon motocycliste même couleur que la vareuse, un bonnet de Douane dans la sacoche
• un casque motocycliste
• un imperméable motocycliste noir
• une paire de bottes motocycliste
• des pattes d’épaules motocyclistes
• un cordon de sifflet blanc
• un ceinturon blanc avec baudrier
• une paire de chaussettes tabac foncé.

Article 25

La tenue de travail des personnels motocyclistes comprend :
• une chemise en tergal tabac foncé
• une blouse couleur tabac foncé
• un pantalon de même couleur que la vareuse
• un bonnet Douane
• un casque motocycliste
• une paire de pataugas
• un imperméable motocycliste
• un ceinturon en cuir avec baudrier 


 

TITRE VI : ACQUISITION ET ENTRETIEN DES UNIFORMES

Article 26

L’habillement et l’équipement des personnels de l’Administration des Douanes sont assurés gratuitement par l’Etat.
Les personnels habillés et équipés par l’Etat sont pécuniairement responsables des effets et matériels qui leur sont attribués.
Les personnels des catégories A, B et assimilés entretiennent à leurs frais leurs vêtements et chaussures.
Une indemnité d’entretien mensuelle de 1.000 F CFA est allouée aux personnels des catégories C, D, auxiliaires et assimilés.

Article 27

La dotation et la durée réglementaire d’utilisation des effets d’habillement et des équipements sont fixées comme suit : 

1°) Effets d’habillement :
• une tenue de cérémonie tous les 2 ans
• une tenue de travail par an
• deux petites tenues de travail par an
• une tenue de patrouille tous les 2 ans
• un imperméable tous les 2 ans.

2°) Effets de coiffure :
• 2 casquettes ou képi tous les 2 ans
• Un béret par an.
3°) Chaussures :
• deux paires de chaussures basses noires par an
• une paire de pataugas par an
• une paire de rangers tous les 2 ans.

4°) Accessoires d’habillement
• deux cravates noires par an
• quatre paires de chaussettes par an
• un ceinturon par an.


5°) Equipement et accessoires
• un insigne coiffure tous les 2 ans
• un insigne de poitrine tous les 2 ans
• douze petits boutons de Douane tous les 3 ans
• douze gros boutons de Douane tous les 3 ans
• deux paires de pattes d’épaules avec tous ornements, étoiles et broderie tous les 2 ans
• une paire de galons de bas de manches tous les 2 ans
• un sifflet tous les 3 ans.

TITRE VII : PORT DE L’UNIFORME

Article 28

(1) L’uniforme ne doit comporter que les effets réglementaires tels que fixés par les dispositions du présent décret.
(2) La tenue doit être correcte. A cet égard, les vêtements doivent être constamment boutonnés et il est notamment interdit de circuler sans coiffure à l’extérieur des locaux et de garder les mains dans les poches.
(3) Les Chefs à tous les échelons de la hiérarchie, sont responsables de la surveillance de la tenue et veillent à la stricte correction.


Article 29


(1) Le port de l’uniforme est interdit aux douaniers qui se livrent en dehors du service à des travaux ou occupation incompatibles avec l’uniforme.
(2) Le port de l’uniforme est interdit :
• Aux personnels qui ont perdu leur grade ou sont mis à la retraite d’office pour un motif disciplinaire ou ayant trait à l’honneur ou à la probité.
• Aux personnels placés en non activité par mesure de discipline, sauf quand ils sont appelés à répondre à une convocation de l’autorité supérieure.


Article 30

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures au présent décret, notamment les arrêtés n° 161 du 19 avril 1948 et 177 du 2 mars 1949 portant réajustement des indemnités d’habillement et de chaussures allouées aux personnels de l’administration des Douanes.

Article 31

Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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Publication N°335

Revue de presse N°213

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