DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
Une administration moderne et performante au service d’un Cameroun émergent

Mardi 25 Janvier 2022

Connaître la Douane

Procédures

JID 2016

Réglémentation

 

TITRE VI : ACQUISITION ET ENTRETIEN DES UNIFORMES

Article 26

L’habillement et l’équipement des personnels de l’Administration des Douanes sont assurés gratuitement par l’Etat.
Les personnels habillés et équipés par l’Etat sont pécuniairement responsables des effets et matériels qui leur sont attribués.
Les personnels des catégories A, B et assimilés entretiennent à leurs frais leurs vêtements et chaussures.
Une indemnité d’entretien mensuelle de 1.000 F CFA est allouée aux personnels des catégories C, D, auxiliaires et assimilés.

Article 27

La dotation et la durée réglementaire d’utilisation des effets d’habillement et des équipements sont fixées comme suit : 

1°) Effets d’habillement :
• une tenue de cérémonie tous les 2 ans
• une tenue de travail par an
• deux petites tenues de travail par an
• une tenue de patrouille tous les 2 ans
• un imperméable tous les 2 ans.

2°) Effets de coiffure :
• 2 casquettes ou képi tous les 2 ans
• Un béret par an.
3°) Chaussures :
• deux paires de chaussures basses noires par an
• une paire de pataugas par an
• une paire de rangers tous les 2 ans.

4°) Accessoires d’habillement
• deux cravates noires par an
• quatre paires de chaussettes par an
• un ceinturon par an.


5°) Equipement et accessoires
• un insigne coiffure tous les 2 ans
• un insigne de poitrine tous les 2 ans
• douze petits boutons de Douane tous les 3 ans
• douze gros boutons de Douane tous les 3 ans
• deux paires de pattes d’épaules avec tous ornements, étoiles et broderie tous les 2 ans
• une paire de galons de bas de manches tous les 2 ans
• un sifflet tous les 3 ans.

TITRE VII : PORT DE L’UNIFORME

Article 28

(1) L’uniforme ne doit comporter que les effets réglementaires tels que fixés par les dispositions du présent décret.
(2) La tenue doit être correcte. A cet égard, les vêtements doivent être constamment boutonnés et il est notamment interdit de circuler sans coiffure à l’extérieur des locaux et de garder les mains dans les poches.
(3) Les Chefs à tous les échelons de la hiérarchie, sont responsables de la surveillance de la tenue et veillent à la stricte correction.


Article 29


(1) Le port de l’uniforme est interdit aux douaniers qui se livrent en dehors du service à des travaux ou occupation incompatibles avec l’uniforme.
(2) Le port de l’uniforme est interdit :
• Aux personnels qui ont perdu leur grade ou sont mis à la retraite d’office pour un motif disciplinaire ou ayant trait à l’honneur ou à la probité.
• Aux personnels placés en non activité par mesure de discipline, sauf quand ils sont appelés à répondre à une convocation de l’autorité supérieure.


Article 30

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures au présent décret, notamment les arrêtés n° 161 du 19 avril 1948 et 177 du 2 mars 1949 portant réajustement des indemnités d’habillement et de chaussures allouées aux personnels de l’administration des Douanes.

Article 31

Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

FaLang translation system by Faboba

Publication N°335

Revue de presse N°213

Lutte contre le COVID-19

Nos publications

Copyright © Direction générale des Douanes du Cameroun - 2014 - All Rights Reserved. By Assife