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Mardi 25 Janvier 2022

Connaître la Douane

Procédures

JID 2016

Réglémentation

 

Article 6

La grande tenue de travail, portée à l’occasion des sorties privées du Chef de l’Etat, et pendant les cérémonies présidées par les Ministres et leurs représentants comporte :

1°) Pour les personnels des catégories A2. A1. B2. B1 et assimilés
• Une vareuse en gabardine ou en tergal lourd, de couleur tabac foncé ; et comportant 4 poches, une rangée de boutons dorés portant, l’inscription, entre deux feuilles de fougère : « douane » ; des bas de manches sans broderie mais portant les galons de bas de manches ; des languettes pour recevoir des pattes d’épaules.
• Une casquette faite de même tissu que vareuse et pantalon
• Un pantalon droit fait de même tissu que la vareuse.
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une chemise blanche
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires
• Un imperméable officier.

2°) Pour les personnels des catégories C et D et assimilés
• Une vareuse en tergal lourd couleur tabac foncé et comprenant 4 poches, une rangée de boutons dorés portant l’inscription « douane ».
• Un pantalon fait de même tissu que la vareuse.
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une casquette ou un béret
• Une chemise blanche
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires
• Un imperméable.

Article 7

La petite tenue de travail qui constitue la tenue quotidienne de tous les personnels sans distinction de corps ni de grade comprend :
• un pantalon ou une chemisette, en tergal de couleur tabac, et portant des languettes pour pattes d’épaules.
• un pantalon fait de même tissu que la chemise ou chemisette
• Une jupe droite pour le personnel féminin.
• Une casquette
• Une cravate noire
• Des chaussures basses, noires avec des chaussettes noires.

 

 

Article 8

Le signe distinctif de grade est le port, la nature et le nombre de galons assortis éventuellement d’étoiles.

Article 9

Les galons et les étoiles sont portés :
• sur les pattes d’épaules de couleur bleu marine, ayant sensiblement la forme d’un triangle isocèle dont le sommet est taillé en biseau.
• Sur les coiffures, casquettes ou képis.

Article 10

Les attributs de grade des inspecteurs principaux des douanes de la catégorie A2 de la Fonction Publique sont définis comme suit :
• Inspecteurs Principaux de classe exceptionnelle 5 galons or, plus 3 étoiles or
• Inspecteurs Principaux de 1ère classe 5 galons or, plus 2 étoiles or
• Inspecteurs Principaux de 2ème classe 4 galons or, plus 1 étoile or.

Article 11

Les attributs de grade des Inspecteurs des douanes, catégorie A1 de la Fonction Publique et assimilés sont les suivants :
• Inspecteurs de classe exceptionnelle 3 galons or, plus 2 étoiles or
• Inspecteurs de première classe 3 galons or, plus 1 étoile or
• Inspecteurs de 2ème classe 2 galons or.

Article 12

Les attributs de rade des contrôleurs principaux des douanes, catégorie B2 de la Fonction Publique sont fixés comme suit :
• Contrôleurs Principaux de classe exceptionnelle 1 galon or, plus 3 étoiles or
• Contrôleurs Principaux de 1ère classe 1 galon or, plus 2 étoiles or
• Contrôleurs Principaux de 2ème classe 1 galon or, plus 1 étoile or.

Article 13

Les attributs de grade des contrôleurs des douanes, catégorie B1 de la Fonction Publique, et des contrôleurs Adjoints, catégorie C de la Fonction Publique sont les suivants :
• Contrôleurs 1 galon or
• Contrôleurs Adjoints 1 galon or coupé d’un fil rouge.

Article 14

Les attributs de grade des commis des douanes, catégorie D de la Fonction Publique et assimilés sont fixés comme suit :
• Commis de 1ère classe 2 galons or en V
• Commis de 2ème classe 1 galon or en V.

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Publication N°335

Revue de presse N°213

Lutte contre le COVID-19

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