DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
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Lundi 29 Novembre 2021

Connaître la Douane

Procédures

JID 2016

Réglémentation

Au sens douanier, le diplomate n’est pas seulement l’agent travaillant dans une ambassade, mais un agent qui officie aussi dans les organismes internationaux. Ces personnels bénéficient en douane de l’application des privilèges diplomatiques prévues dans le cadre de certaines conventions et confirmées par la réglementation régionale (le Code des Douanes CEMAC) article 9 de l’Acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1.

L’application de l’article 9 trouve des précisions dans l’instruction Interministériel n° 0123/MINFI/DIPL, relatif à l’application des privilèges diplomatiques. On entend par franchise diplomatiques et consulaires, le privilège reconnu aux missions diplomatiques, au poste consulaires et aux organisations Internationales accrédités ou ayant leur siège au Cameroun ainsi qu’aux membres de leur personnel jouissant des privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires, de bénéficier pour leur usage exclusif sous réserve de la clause de réciprocité.

  • La franchise des droits et taxes sur les produits et objets importés
  • L’exonération des impôts et taxes sur les revenus ainsi que des taxes spéciales (vignettes, carburants) autres que les impôts indirects d’une nature telle qu’ils sont normalement incorporés dans les prix des produits.

Toutefois, les ressortissants camerounais des missions étrangères et des organisations internationales et les résidents permanents, de même que les membres de leur famille sont exclus du bénéfice de la franchise de ces droits et taxes. De même pour les membres du personnel de service domestique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales et les domestiques privés (employés au service domestique d’un membre de la représentation) ne bénéficient pas de cette franchise des droits et taxes.

Au sens douanier, le diplomate n’est pas seulement l’agent travaillant dans une ambassade, mais un agent qui officie aussi dans les organismes internationaux. Ces personnels bénéficient en douane de l’application des privilèges diplomatiques prévues dans le cadre de certaines conventions et confirmées par la réglementation régionale (le Code des Douanes CEMAC) article 9 de l’Acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1.

L’application de l’article 9 trouve des précisions dans l’instruction Interministériel n° 0123/MINFI/DIPL, relatif à l’application des privilèges diplomatiques. On entend par franchise diplomatiques et consulaires, le privilège reconnu aux missions diplomatiques, au poste consulaires et aux organisations Internationales accrédités ou ayant leur siège au Cameroun ainsi qu’aux membres de leur personnel jouissant des privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires, de bénéficier pour leur usage exclusif sous réserve de la clause de réciprocité.

  • La franchise des droits et taxes sur les produits et objets importés
  • L’exonération des impôts et taxes sur les revenus ainsi que des taxes spéciales (vignettes, carburants) autres que les impôts indirects d’une nature telle qu’ils sont normalement incorporés dans les prix des produits.

Toutefois, les ressortissants camerounais des missions étrangères et des organisations internationales et les résidents permanents, de même que les membres de leur famille sont exclus du bénéfice de la franchise de ces droits et taxes. De même pour les membres du personnel de service domestique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales et les domestiques privés (employés au service domestique d’un membre de la représentation) ne bénéficient pas de cette franchise des droits et taxes.

 

  1. Accords
  2. Conventions
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Publication N°335

Revue de presse N°213

Lutte contre le COVID-19

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