DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
Une administration moderne et performante au service d’un Cameroun émergent

Dimanche 21 Juillet 2019

Connaître la Douane

Procédures

Réglémentation

Les missions de la Douane sont définies par le DECRET N°2008/365 DU 08 NOV 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

En effet, selon l'ARTICLE 84.-

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Douanes est chargée :

- de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation douanières en matière d’importation et d’exportation, de régimes économiques et particuliers, de commerce extérieur et de change, de prohibitions d’entrée ou de sortie, et d’autres restrictions ;

- de la mise en oeuvre et du suivi des législations spécifiques ;

- de la détermination de la liquidation et du recouvrement des droits et taxes de douane, ainsi que de toutes autres taxes prévues par la réglementation en vigueur ;

- de la surveillance des frontières terrestres, maritimes, fluviales, des gares routières et ferroviaires, des ports et des aéroports, ainsi que de tout lieu de détention et de commerce des marchandises ;

- de la protection de l’espace économique national ;

- de la protection de l’environnement, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- de la lutte contre le trafic des stupéfiants et autres trafics illicites, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- de l’élaboration des statistiques du commerce extérieur, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

- de l’étude et de la mise en oeuvre, en liaison avec les autres Administrations et opérateurs impliqués, des mesures de facilitation en vue de la réduction des délais de passage des marchandises au regard des exigences de compétitivité de l’économie camerounaise ;

- de la coopération douanière internationale ;

- de la mise en oeuvre de l’assistance administrative

(2) Elle comprend :

- le Service d’Ordre ;

- la Caisse Centrale du Contentieux Douanier ;

- la Cellule de l’Information et de la Communication ;

- le Groupement Spécial d’Intervention Douanière ;

- le Centre d’Instruction Douanière ;

- la Cellule des Etudes, de la Sécurisation et de la Facilitation des Echanges ;

- la Division du Contrôle des Opérations Financières du Commerce Extérieur et des Changes ;

- l’Inspection Nationale des Services ;

- la Direction des Ressources et de la Logistique ;

- la Division de la Législation, du Contentieux;

- la Division de la Coopération Internationale et des Bases de Taxation ;

- la Division des Enquêtes Douanières et de la Surveillance ;

- la Division du Recouvrement, des Statistiques et du Système d’Information Douanière.

En d'autres termes, la Douane camerounaise a pour mission globale la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière douanière. Pour ce faire, son champ d’action recouvre les missions spécifiques suivantes :

  1. la mission fiscale ;
  2. la mission économique ;
  3. la mission de surveillance et de protection du territoire ;
  4. la mission d’assistance aux autres administrations.
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