DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
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Dimanche 21 Juillet 2019

Connaître la Douane

Procédures

Réglémentation

Conformément aux recommandations de la réforme de l'Administration des Douanes, et suite aux concertations avec la SGS, le PAD et le Secteur Privé, la Douane vient d'intégrer le scanner dans la procédure de dédouanement.
La mise en place du scanner a permis d'établir les principes suivants :

  • Le contrôle par scanner vient naturellement en remplacement du contrôle physique, ce qui permet d'utiliser les ressources douanières ainsi libérées de la tâche inspection physique à d'autres travaux plus profitables à la Douane ;
  • L'inspection par scanner prend en moyenne 8 minutes, contre plusieurs heures pour une inspection physique, ce qui permet une accélération des procédures de sortie ;
  • L'inspection par scanner s'effectue alors que le conteneur est chargé sur remorque prêt à être enlevé du port à l'issue du contrôle, ce qui limite les manutentions portuaires et représente une économie très importante de temps mais aussi de ressources financières.

Afin d'en tirer le meilleur parti, l'utilisation du SCANNER a été associée aux méthodes et techniques de gestion du risque grâce au logiciel PROFILER.
Ainsi :

Toutes les informations de SGS PROFILER, ainsi que celles relatives aux AVI sont transmises à la Cellule de Gestion des Risques qui procède au ciblage des marchandises. Elle introduit tous les renseignements dans le système PAGODE/SYDONIA afin de déterminer le type d'intervention ;   

Il convient de relever que l'AVI émise par la SGS fera ressortir les niveaux de risque de l'opération d'intervention (L = Low ; M = Middle ; H = High) ;  

Les Chefs de Secteur des Douanes du Littoral peuvent également cibler les marchandises qui sont immédiatement soumises à la procédure de vérification par l'appareil scanner ;   

Leurs demandes de vérification, ainsi que les résultats y afférents, sont transmis à la Cellule de Gestion des Risques pour consolidation

  • Meilleur service aux clients ;
  • Liberté de travailler hors des heures d'ouverture des bureaux de douane ;
  • Moins de déplacements et d'attente aux bureaux de douane ;
  • Accès simple aux dossiers enregistrés ;
  • Accès automatisé aux mises à jour des données relatives au commerce international ;
  • La possibilité d'interfacer avec son propre système d'information.
  • La facilitation des opérations de dédouanement avec l'élimination des visites physiques des conteneurs jugées tracassières par les opérateurs économiques ;
  • La réduction des délais de passage des marchandises ;
  • La sécurisation des opérations douanières ;
  • Le respect des dispositions du Code ISPS à l'export ;
  • La contribution à l'amélioration de la compétitivité du port de Douala.
  • Le Cameroun, qui est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1995, a pris la décision d'appliquer l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane à partir du 1er juillet 2001 ;
  • La transposition de cet Accord dans l'architecture normative nationale a été matérialisée par la Loi N° 2001/008 du 30 juin 2001;
  • Ce dispositif a été complété par l'Instruction Ministérielle n° 0246/MINEFI/DD du 30 juin 2001 ;
  • S'agissant des valeurs minimales imposables ou des prix de référence, un accent est mis sur leur éviction complète du système de taxation à travers un programme arrêté par la Direction Générale des Douanes.
  • Les voies de recours prévues, en cas de contestation, dans le cadre de l'Accord sont mises en application grâce au Comité d'Appel institué par la décision ministérielle n° 071/CF/MINEFI/DD du 30 décembre 1999 ;
  • Cette instance paritaire, dont les décisions sont rendues par consensus, est compétente pour connaître des litiges relatifs à l'espèce, la valeur, l'origine, la quantité ou le poids des marchandises ;
  • Ses règles de fonctionnement ont été précisées par la note de service n° 023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005.
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