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Dimanche 21 Juillet 2019

Connaître la Douane

Procédures

Réglémentation

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Les importations commencent par la conduite et la mise en douane des marchandises et se terminent par la déclaration en détail.

La conduite en douane oblige le transporteur à conduire la marchandise en ligne directe vers le bureau de douane le plus proche, en suivant la route légale. Une fois parvenu au bureau de douane, il doit procéder à la déclaration sommaire qui consiste, suivant le mode de transport utilisé, au dépôt des documents ci-après :

  • la charte-parties ou connaissement, le manifeste de cargaison, la feuille de route, la lettre de voiture internationale… ;
  • les certificats d’appareillage ou clearance ;
  • les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage.

Dans la pratique, le consignataire procède à l’enregistrement du manifeste sous SYDONIA++ 24 heures avant l’arrivée du navire à quai ou 6 heures avant l’atterrissage de l’avion pour les vols intercontinentaux, ou 1heure 30 pour les vols continentaux.

A la suite de ces formalités, la structure compétente en matière de Prise en Charge de l’administration des douanes procède à l’arraisonnement du navire, appose le visa « ne varietur » sur le manifeste papier présenté par le consignataire, procède aux écors suite au ciblage des titres de transports et consolide les manifestes sous SYDONIA++.

Tableau récapitulatif des formalités d'enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes à l’importation.

1

 

Déclarant    

Saisit, stocke, fait une requête de liquidation par l’intermédiaire du module MODBRK, mis à sa disposition par l’administration des douanes, à partir de ses propres installations informatiques
2

Déclarant

Reçoit en retour l’un des quatre messages suivants : Liquidation effectué (circuit vert)
Contrôle différé (circuit bleu)
Contrôle documentaire (circuit jaune)
Visite des marchandises (circuit rouge)
Il connait le numéro, la date et l’heure d’enregistrement de sa déclaration, le circuit de traitement de sa déclaration (bon à enlever, contrôle documentaire ou visite), le nom de l’inspecteur chargé de son dossier (circuit jaune et rouge), le numéro et la date de la liquidation des droits et taxes (circuit vert et bleu).

3 Déclarant Contrôle documentaire : circuit jaune- visite des marchandises : circuit rouge
L’orientation en circuit jaune ou rouge vaut obligation pour le déclarant de se présenter devant l’inspecteur désigné. Le déclarant édite sa déclaration, la signe et la dépose auprès du bureau compétent, dans le délai réglementaire d’un jour ouvrable.






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