DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
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Dimanche 21 Juillet 2019

Connaître la Douane

Procédures

Réglémentation

 1.    Mesures visant à encourager les importations et les exportations


1.1- La loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 relative à la charte des investissements en République du Cameroun définit les mesures prises pour encourager les importations et les exportations. On y retrouve des dispositions relatives :
 
-     A la simplification des procédures
-     Aux régimes économiques et suspensifs prévus par l’Etat
-    A l’application modérée des droits de douane et autres commodités dans le cadre de la politique définie par la CEMAC et conformément aux dispositions de l’OMD
-     A l’exonération de la TVA sur les exportations et investissements y relatifs
-     Aux dispositions fiscales et douanières visant à inciter toute initiative dans les secteurs concernant la recherche, le développement, la formation professionnelle et la protection de l’environnement.
 
1.2- Le Protocole d’Accord entre l’Administration des Douanes et les Commissionnaires en Douane Agréés
 
Il s’agit d’une sorte d’interface entre l’Administration des Douanes et les usagers. A travers ce protocole, l’Administration des Douanes est résolument engagée à :
 
-     Aplanir les abus et tracasseries par la mise en œuvre d’un système de résolution des conflits en temps réel,
-     Respecter les délais de traitement des déclarations régulières (06 heures pour les importations et 02 heures pour les exportations)
-     Simplifier les procédures de dédouanement et d’enlèvement des marchandises en vu de réduire les délais de passage
-     Assurer un service continu pour ce qui est des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.
 
1.3- Qui peut être importateur ?
 
Toute personne physique ou morale peut être importatrice de marchandises, mais dans le stricte respect des prescriptions et règlements relatifs à l’importation de certaines marchandises.
 
1.4- Origine des marchandises ?
 
Les marchandises importées peuvent provenir de la zone CEMAC, du reste de l’Afrique, de l’Asie, de l’Europe, des Amériques, etc.…
Notons que les marchandises importées de la zone CEMAC sont exemptées des droits de douane à l’importation sur le s produites d’origine.
 
1.5- Nature des marchandises ?
 
En fait toute marchandise peut être importée.
Signalons cependant quelques exceptions et des cas de marchandises soumises à une autorisation préalable.
 
Des exceptions :
 
-     Les marchandises avariées ou prohibées à titre absolu
-     Les produits étrangers qui ne portent ni le nom de la localité d’origine ni le nom du ays d’origine encore moins la mention ‘‘IMORTE’’
-     Tous les produits contrefaits.

Concertation des Directeurs Généraux de Douane de l'Union Africaine

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