DOUANES CAMEROUNAISES Discipline-Solidarité-Efficacité
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Dimanche 21 Juillet 2019

Connaître la Douane

Procédures

Réglémentation

Organisé au siège de l’OMD à Bruxelles du 22 au 24 mai 2019, l’atelier mondial de l’OMD consacré au partage d’expériences en matière de régimes de perfectionnement actif et passif (régimes de PA/PP) a réuni près de 40 fonctionnaires expérimentés provenant de l’ensemble des six régions de l’OMD. Le FCD-Réserves a financé la participation de 22 représentants de Membres, tandis que les autres participants consistaient dans des délégués des capitales financés par leurs administrations respectives, ainsi que des attachés douaniers basés à Bruxelles. Dans son allocution d’ouverture, M. Stefan Kirsch, Directeur adjoint du contrôle et de la lutte contre la fraude au sein de l’OMD, a souligné l’importance d’une meilleure interconnexion des économies avec les chaînes de valeur mondiales (CVM).

 

Cet objectif peut être atteint non seulement parla mise en œuvre de réformes des politiques commerciales et d’investissement, mais également par l’amélioration des procédures douanières, en particulier les régimes de perfectionnement (perfectionnement actif et passif, rembours des droits de douane, transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation, ainsi que perfectionnement dans les zones franches et autres zones économiques).

De nos jours, étant donné que les marchandises franchissent les frontières à plusieurs reprises, d’abord en tant qu’intrant et ensuite en tant que produit final, la logistique et des procédures douanières rapides et efficaces sont essentielles pour le bon déroulement de la chaîne logistique. Un pays où les intrants peuvent être importés et exportés (ou placés sous un autre régime douanier) dans un délai rapide et fiable constitue un endroit attrayant pour des entreprises étrangères cherchant à externaliser des étapes de la production. Les régimes de perfectionnement sont actuellement étudiés davantage du point de vue de la facilitation. M. Kirsch a néanmoins invité les participants à partager certaines de leurs expériences, le cas échéant, concernant l’utilisation abusive de régimes de perfectionnement actif et passif aux fins de dissimulation d’activités frauduleuses. Cet atelier visait à étudier les régimes de perfectionnement en partageantles normes de l’OMD (en particulierl’Annexe Spécifique F de la Convention de Kyoto révisée (CKR)) et en s’appuyant sur les outils de l’OMD, les exemples de législation des Membres, les procédures, les solutions informatiques, le point de vue du secteur privé, les cadres de gouvernance, les liens avec les zones douanières et l’admission temporaire, et d’autres aspects encore. Enfin, les résultats de cet atelier mondial contribueront à la mise à jour du Manuel de l’OMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif, qui a été élaboré en 2017 sur la base des résultats d’une enquête spécifique.

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